1 - GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, sur le Site internet (www.lesdealsdecarellia.com) de la société CARELLIA (Ci-après désigné le Site) – 5 avenue Ingres - 75016 PARIS, de meubles, univers bébé et articles de décoration (Ci-après désigné le(s) Produit(s))
Le Contrat est exclusivement applicable aux Produits livrés aux Clients établis en France, en Belgique, Monaco, Allemagne, Espagne, Portugal et Luxembourg.
MODIFICATION DES CGV
CARELLIA SARL se réserve la faculté de modifier les CGV moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours. Dans cette hypothèse, CARELLIA SARL annoncera cette modification sur son Site. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.
2 - ACCEPTATION
« L’utilisateur » déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site www.lesdealsdecarellia.com entraîne l’acceptation totale et sans réserves de nos Conditions Générales de Vente.L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.L’acceptation de « l’utilisateur » est matérialisée par la signature électronique effectuée par «clic» de validation et de «paiement» et la communication de ses coordonnées bancaires à notre partenaire Société Générale / SOGENACTIF pour le paiement électronique ou par virement du montant de la commande.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La vente se fait uniquement par correspondance.
Pour toute question relative à un achat en ligne, le service client de CARELLIA peut être joint
· Via la rubrique "mon compte"
· Via le formulaire de contact en ligne
· Par téléphone au : +33 (0)1 74 90 03 97 ( Prix d'un appel local depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) de 10:00 à 17:00 du lundi au jeudi et de 10:00 à 16:00 le vendredi, hors jours fériés.
3 - LA CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT
1 - Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposant d’un Compte Client.
Pour créer son Compte Client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande telles que son identité, ses coordonnées postales et son adresse email. CARELLIA SARL pourra refuser de créer un Compte Client si les informations demandées et indiquées comme étant obligatoires ne sont pas renseignées.
Le Client reconnait que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que CARELLIA SARL puisse traiter sa Commande.
Le client recevra un email de confirmation après la création de son compte.
Le Client reconnait qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif.
2 - Le Client accédera à son Compte Client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client, confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Le Client s’engage à utiliser son Compte Client conformément aux CGV et aux CGU. CARELLIA SARL peut suspendre ou supprimer son Compte Client en cas de violation des CGU ou des CGV.
Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
CARELLIA SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Client.
Le Client s'engage à informer CARELLIA SARL immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.
Si CARELLIA SARL a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte Client afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données et exiger la modification de ces moyens d'identification.
4 - LE SERVICE APRÈS-VENTE :
Le service après-vente de la Société est joignable par mail à l'adresse : s.a.v@lesdealsdecarellia.com ou via le formulaire de contact.
5 - COMMANDE
CARELLIA se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande
L’utilisateur passe sa commande en ligne à partir des références du site.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par son adresse email ainsi que son mot de passe après avoir créé son compte client.
L’acceptation de la commande est matérialisée par un numéro de commande communiqué avec le détail par messagerie électronique au client.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
La société CARELLIA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, CARELLIA s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur et à rembourser par carte bancaire ou par chèque la référence manquante sous trente jours.
6 - CODE PROMOTIONNEL*
Un code promotionnel est uniquement applicable sur le montant total TTC hors frais de livraison et n’est pas cumulable avec d’autres codes promotionnels ou bons d’achat.
Un seul code promotionnel est accepté par commande.
En cas d’oubli de la part du client, la commande ne pourra être ni annulée, ni renouvelée pour tenir compte de la promotion si la commande est déjà traitée. Le code promotionnel n’est valable que pour la durée indiquée sur le site lesdealdecarellia.com
Aucune valeur monétaire ne peut-être demandée en échange d’un code promotionnel.
7 - LA LIVRAISON ET DÉLAI :
- Modes de livraison
Nous proposons de manière générale deux types d'expédition.
* La livraison par service express pour l'envoi de petits articles et l'expédition par transporteur pour les gros meubles (Livraison au pied de l'immeuble/livraison au pas de porte, livraison à l'étage sur devis).
* Si vous constituez un panier contenant à la fois des articles livrés par service express et par transporteur, ces produits vous sont automatiquement envoyés par transporteur avec les frais
- Délais de livraison
* 2 types de livraisons vous sont proposés :
Pour toute expédition d'articles encombrants, la livraison de la marchandise s'effectuera entre 1 et 6 semaines maximum après réception du paiement.
La livraison par service express est généralement très rapide pour les petits articles en stocks et aucun contact n'est pris auparavant. La livraison de la marchandise s'effectuera entre 4 à 8 jours* (Selon le pays destinataire) ouvrés après réception du paiement. (*A partir de la date d'expédition)
* Livraison par transporteur : deux choix vous sont proposés
Dans le cadre d'une livraison par transporteur, ce dernier prend contact avec vous par téléphone afin de convenir d'un rendez-vous. Vous devriez impérativement indiquer votre numéro de téléphone lors de la commande afin d'être prévenu par notre coursier avant qu'il ne se représente à votre domicile.
Les articles sur commande ou non disponibles en stock sont expédiés sous quelques semaines entre 4 et 6 semaines maximum.
Si le mobilier ne peut pas être livré, quelle que soit la raison (En cas de renseignements erronées empêchant la livraison, problème d'accessibilité, les frais de transports (aller et retour) restent à la charge du client.
Livraison "Eco" :
Vous avez le choix d'accepter le mode de livraison "Eco", c'est-à-dire que la livraison, spécifique aux colis volumineux sera déposé devant le domicile du client :
- Au portail, pour une maison
- Au pied de votre bâtiment, au pas de porte pour un immeuble.
Ce mode de livraison, nécessitera que vous renseignez les informations de suivi liées à la commande lors de l’expédition
Livraison "Standard" (Pour les petits colis) : DHL ou Fedex ou DPD vous livre à 5/6 jours ouvrés.
Ce mode de livraison, nécessitera que vous renseignez les informations de suivi liées à la commande lors de l’expédition.
* Grèves
En cas de grève des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, CARELLIA SARL mettra tous les moyens en œuvre pour informer l'Acheteur de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
8 - CLIENT ABSENT
Pour les articles volumineux (Ameublement) en cas d’absence lors du 1er passage, le livreur laissera un message au client. La marchandise sera retournée au dépôt du transporteur. Une seconde livraison facturée à la charge du client sera proposée.
9 - LES RETOURS
Le remboursement se fera par carte ou chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
CARELLIA s’engage à vous rembourser ou à échanger le produit défectueux ou non conforme à la commande.
Pour cela vous avez un délai de 48h, à réception du colis, pour nous envoyer un email (contact@lesdealsdecarellia.com) faisant état de manière très détaillée du problème (avec une photo numérique dans la mesure du possible).
Au moment de la réception du produit, si vous constatez un produit défectueux ou non conforme à la commande, nous vous engageons à vérifier immédiatement le produit. Notifier par écrit sur le bon de livraison les dégâts avant réception.
Vous ne pourrez nous renvoyer la marchandise qu'après notre accord écrit. Les frais de retour vous seront remboursés à hauteur des frais d’envoi facturés uniquement en cas de produit défectueux ou produit non conforme à la commande. Ce retour doit s’effectuer dans les 14 jours suivants la livraison de la commande.
** POLITIQUE DE RETOURS
Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison pour nous renvoyer sa commande à sa charge avec l'assurance d'être remboursé (Hors frais de retour).
Le coût estimatif du retour du produit indiqué ci-dessous est présenté à titre indicatif et n’engage pas CARELLIA. Celui-ci reste à la charge du client.
Si le client souhaite annuler sa commande pendant l'acheminement ou livraison, les frais de retour lui seront facturés suivant le poids du produit comme indiqué ci-dessous :
* De 0 à 30 kg : 40€ T.T.C
* De 31 à 50 kg : 60€ T.T.C
* De 51 à 70 kg : 80€ T.T.C
* De 71 à 100 kg : 100€ T.T.C
* De 101 à 150 kg : 130€ T.T.C
* De 151 kg à 250 kg : 220€ T.T.C
Le montant sera notifié par email au client au moment de la prise en charge de l'annulation par CARELLIA.
CARELLIA est dans son droit de refuser un remboursement pour tout retour de marchandises effectué sans notre autorisation.
** Toute modification d'adresse de livraison ou livraison à une tierce personne doit être validée par notre service. En cas de perte ou autres, aucun remboursement ne sera effectué. Le client doit faire une réclamation auprès du prestataire.
** LE DROIT D'ÉCHANGE OU DE REMBOURSEMENT NE S'APPLIQUERA QUE SI :
- Le produit doit être renvoyé en parfait état de revente
- Le produit est emballé dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et la notice ..... d’utilisation qui y étaient joints
- Le produit est en parfait état de fonctionnement
- Le produit ne présente aucune trace de choc ou d’utilisation
La reprise du produit ne se fait pas à l'étage. La marchandise sera reprise au pied l'immeuble ou devant la porte ou portail.
- Lors de la livraison, il est impératif de vérifier la marchandise avec les transporteurs et de signaler tout produit endommagé (Chocs sur l'emballage, carton ouvert, .....)
10 - DROIT DE RÉTRACTATION
Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours sans obligation de motif à compter de la réception des Produits commandés par lui-même ou un tiers, pour manifester son désir de rétractation. L'exercice de ce droit met fin au présent contrat.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Client doit informer la Société de sa décision en lui adressant le formulaire type de rétractation.Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de vente de Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés
Le Client dispose ensuite d'un autre délai de quatorze jours, à compter de la communication de sa décision de se rétracter, pour renvoyer la marchandise à la Société dans leur emballage d'origine.
Il ne serait pas possible de retourner un produit dans les cas suivantes:
- produits personnalisés;
- produits acquis à des fins commerciales ou pour n'importe quel usage professionnel
Tous les produits sans cachet de garantie, utilisés et incomplets ne seront pas acceptés.
Deux possibilités de renvoi :
- Soit un transporteur de son choix, en s'assurant que la manutention et le transport seront faits dans les meilleures conditions. L'emballage de protection des Produits sera à la charge du client.
- Soit par notre prestataire habituel. Dans ce cas le transporteur fournira l'emballage de protection des Produits adéquat. Dans le cas où le retour du Produit est géré par le transporteur de la Société, les frais de retour, et éventuellement les frais d'emballage, seront facturés et déduits du remboursement.
** Dans tous les cas, les frais de retour du Produit sont à la charge du Client, de même que les risques liés au transport du Produit, quels qu'ils soient. Le coût de renvoi d'un Produit est compris entre 8 € à 400 €
La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits, sous réserve que la Société ait informé le Client de son droit de rétractation. En cas de dépréciation du Produit, tout produit incomplet, abîmé, endommagé, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé, aucun retour ne sera accepté.
Le client est remboursé des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition de la marchandise à vos frais dans les 14 jours à réception par CARELLIA, et sous conditions que le produit soit dans son emballage d’origine non-ouvert et dans un état propre à leur revente.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez impérativement nous notifier votre décision de rétractation avant l'expiration du droit de rétractation au moyen de déclaration sans ambiguïté de préférence à l'aide du modèle de formulaire type de rétractation ci-dessous pour une (les) commande(s) passé(s) sur le site et l'adresser à l'adresse mentionnée ci-dessous ou par mail à l'adresse : serviceclients@lesdealsdecarellia.com
Le cachet de la poste faisant foi pour une demande envoyée par voie postale.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l'attention de CARELLIA
Service clients
5 avenue Ingres
75016 PARIS
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant :
- Sur la vente du bien (*) ci-dessous :
- Commandé le (*) :
- Reçu le (*) :
- Numéro de commande (*) :
- Nom du (des) client(s) :
- Adresse du (des) client(s) :
- Signature du (des) clients :
- Date :
** Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
11 - LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le Client garantit la société CARELLIA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.
A ce titre, dans le cadre du paiement en ligne, nous avons choisi le module sécurisé de la Société Générale dans le cadre du programme 3D Secure.
A l'issue du processus de commande, l’utilisateur a le choix de régler ses achats :
- Soit par carte bancaire nationale ou internationale pour un paiement comptant.
- Soit par carte bancaire nationale ou internationale pour un paiement fractionné en 3 X sans frais à partir de 200 € d'achats et jusqu'à 3.000 € d'achats.
En cas de paiement trois fois par carte bancaire, le détail des échéances et leur date de prélèvement est communiqué au client lors de la validation de la commande.
L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront prélevées 30 jours et 60 jours après.
Exemple : pour un achat de 200 € effectué le 01/09/2016, vous payez un apport de 66,68 € puis 2 mensualités de 66,66 € le 01/10/2016, le 01/11/2016. Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.
- Par Paypal, un moyen de paiement en ligne sans fournir vos coordonnées bancaires. En choisissant ce mode de paiement lors de votre validation panier, vous serez redirigé vers une page PayPal.
- Par virement bancaire, une fois votre commande faite, nous vous adresserons par mail nos coordonnées bancaires.
* Les articles commandés sont alors réservés 3 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de virement, Carellia se réserve le droit d’annuler la commande du client. En cas de paiement au delà des 3 jours, Carellia se réserve de valider la commande si l'article est en stock ou procéder au remboursement.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues conservées ni conservées détenues par CARELLIA lors du paiement et après le paiement.
Le non-paiement annulera automatiquement votre commande.
La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de ports inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du client.
CARELLIA met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.
12 - SIGNATURE ET PREUVES
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits surwww.lesdealsdecarellia.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site de www.lesdealsdecarellia.com est strictement interdite sauf accord préalable.
14 -INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
15 -DURÉE ET APPLICATION
Les présentes conditions s'appliquent à tout achat effectué sur le site www.lesdealsdecarellia.com. Les présentes conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par CARELLIA SARL. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes conditions.
16 - LITIGE
En cas de litige, à défaut d’accord amiable, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.
17 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro de déclaration 1987806 V 0 . Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès,de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à CARELLIA, 5 avenue Ingres - 75016 Paris, FRANCE.